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Intitulé

Loi du 15 avril 1931 contenant le budget du Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale pour l'exercice 1931


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1931
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1931
Page:2563
Avis du Conseil d'Etat --