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Intitulé

Décret du 23 décembre 1993 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Monuments et Sites


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonnne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1994
Page:3699
Avis du Conseil d'Etat 22607
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994 "pour autant qu'un décret identique adopté par le Conseil de la Communauté germanophone entre également en vigueur à cette date" (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...