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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif au attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1993
Page:3272
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication