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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Nivelles.


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1977
Page:9222
  • 23/09/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/08/1977