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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1953 relatif à la mobilité des traitements du personnel de la Régie des télégraphes et des téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6387