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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 septembre 1946 - Routes - Servitudes "non aedificandi" dans la province de Limbourg


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1946
Page:7719
Avis du Conseil d'Etat --