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Intitulé

Loi du 6 mars 2018 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les ressources des orphelins


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2018
Page:23232
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017 ("à partir de l'exercice d'imposition au cours duquel elle aura été publiée au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...