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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 relatif aux Commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendant de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2004
Edition:2
Page:40990
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...