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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 remplaçant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1998
Page:7282
Avis du Conseil d'Etat 27404
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication