help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 remplaçant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
78589 (14/05/1998) A.G. 05/03/98 Modifications du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine
78271 21/01/1999
Rejet
78569 (13/05/1998) A.G. 05/03/98 Modifications du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine 74949 03/07/1998
Ordonnée Jonction Publication
78567 (13/05/1998) A.G. 05/03/98 Modifications du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine 74949 03/07/1998
Ordonnée Jonction Publication
78566 (13/05/1998) A.G. 05/03/98 Modifications du code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine 74949 03/07/1998
Ordonnée Jonction Publication 		83746 30/11/1999
Publication Annulation
78547 (12/05/1998) A.G. 05/03/98 Modifications du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine
83748 30/11/1999
Non lieu à statuer
78546 (12/05/1998) A.G. 05/03/98 Modifications du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine
83747 30/11/1999
Non lieu à statuer