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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1960 fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1960
Page:2285
Avis du Conseil d'Etat --