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Intitulé

Dekret vom 1. März 2021 über die Mediendienste und die Kinovorstellungen

Décret du 1er mars 2021 relatif aux services de médias et aux représentations cinématographiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2021
Edition:1
Page:32156
Avis du Conseil d'Etat 68213
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 157)

Dispositions transitoires: art. 156

Période de vigueur du 12/04/2021 au ...