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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 février 1998 fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité éléctronique et la carte d'identité sociale]
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1998
Edition:1
Page:6597
Avis du Conseil d'Etat 26988
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: Dispositions transitoires: AR 26/02/2014, art. 16

Période de vigueur du 22/03/1998 au 31/12/2013