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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2023 portant le règlement d' EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2023
Page:	100444

Avis du Conseil d'Etat

71606 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74266 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74266

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 21, première phrase) et "Le premier tirage de la loterie EuroDreams a lieu le 6 novembre 2023" (art. 21, seconde phrase)

Période de vigueur

du 27/10/2023 au ...