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Intitulé

Décret du 20 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1991
Page:2388
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/1991 au 31/12/1991