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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux Fonds de promotion "Produits de grande culture", "Horticulture", "Elevage et viande", "Lait", "Petit élevage et divers" et "Agro-alimentaire"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1996
Page:28937
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996