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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1962
Page:87
Avis du Conseil d'Etat --