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Intitulé

Avis du 19 octobre 2009 relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs - Exécution de l’arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l’influenza aviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2009
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2009
Page:	71391

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Période de vigueur

du ... au 31/10/2009