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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 1962 complétant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1960, n° 11806, fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense nationale, dénommées "Arme-Jeunesse" et "Arme-Economie"


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1962
Page:2158
Avis du Conseil d'Etat --