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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1962 fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat ingénieur civil et d'ingénieur civil par l'Université de l'Etat à Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1962
Page:	5505

Avis du Conseil d'Etat

U - D