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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1991 relatif au relèvement de la limite à émission des monnaies divisionnaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1991
Page:3210
Avis du Conseil d'Etat 20404
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication