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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1970 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1970
Page:13000
Avis du Conseil d'Etat U - D