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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 1997 complétant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1997
Page:23065
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21503