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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1964 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1964
Page:5982
Avis du Conseil d'Etat U - D