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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 2020 déterminant d'autres dérogations à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2020
Page:	6036

Avis du Conseil d'Etat

66795

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/02/2020 au ...