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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1991 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1991
Page:1638
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/04/1993