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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1963 déclarant non navigables les canaux provinciaux dits "La Lieve" et "La Langelede"


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1963
Page:10413
Avis du Conseil d'Etat 8464