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Intitulé

Circulaire n° 536 du 4 février 2003 - Normes de programmation sociale applicables aux grades communs au niveau D et à l'échelle de traitement 22B


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2003
Numéro: 536
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2003
Page:7158
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée