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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1965 mettant en vigueur pour l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1965
Page:	4167

Avis du Conseil d'Etat

9241

Période de vigueur

du 01/05/1965 au ...