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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, alinéa 1er, 6° et 6, alinéa 1er, 6 °, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1991
Page:2613
Avis du Conseil d'Etat 20403
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication