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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1963 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1963
Page:8770
Avis du Conseil d'Etat 8404
Période de vigueur du ... au 01/11/1967
Remarques Blijft als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)