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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1967
Page:92
Avis du Conseil d'Etat 9776