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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. März 2003 zur Abänderung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 11. Mai 1995 über die Bezuschussten Vertragsbediensten, die in Containerparks beschäftigt werden

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2003
Page:33436
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/06/2003 au ...