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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1961 portant création du Conseil professionnel du Cuir


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1961
Page:7690
Avis du Conseil d'Etat 7575