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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1963 abrogeant article 15 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1963
Page:6862
Avis du Conseil d'Etat 8332
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/07/1963 au ...