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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1996
Page:21717
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/08/1996 au 09/07/2007