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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1992
Page:19653
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/04/1992

Période de vigueur du 30/04/1992 au ...