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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2022
Edition:1
Page:29148
Avis du Conseil d'Etat 71211
Entrée en vigueur / Effet 04/03/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 04/03/2022 au ...