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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1963 - Emplois de directeur, conseiller adjoint et secrétaire d'administration, prévus au cadre du personnel de la Direction des intérêts portuaires de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure, qui ne peuvent être conférés qu'aux détenteurs du diplôme de licencié en sciences économiques ou commerciales ou d'ingénieur commercial


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/06/1963
Page:6407
Avis du Conseil d'Etat 8316