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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1991
Page:1476
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/12/1991