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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1998
Page:4267
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1997

Période de vigueur du 01/08/1997 au ...