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Intitulé

Loi du 21 janvier 1963 modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1963
Page:923
Avis du Conseil d'Etat 7403