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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté du Gouvernement de la Communauté française) du 9 juin 2004 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2004
Page:65249
Avis du Conseil d'Etat 36978
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/09/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29060