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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 maart 2010 tot bepaling van de kwalificatiebewijzen voor medewerkers en verantwoordelijken van kinderopvangvoorzieningen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2010
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2010
Edition:1
Page:19349
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/04/2010 au 31/03/2014