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Intitulé

Loi du 30 mars 1956 majorant de 8 % les pensions des grands invalides de guerre visés par le deuxième alinéa du § 2 de l'article 1erde la loi du 16 mars 1954

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1956
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1956
Page:	2663

Avis du Conseil d'Etat

U - D