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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2021
Edition:1
Page:5495
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68524
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2020 (art. 8)

Période de vigueur du 01/12/2020 au ...