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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 relatif aux dispenses de disponibilité sur le marché de l'emploi en raison d'études, de formations professionnelles et de stages


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/2018
Page:345
Cette publication doit être considérée comme nulle
  • 31/01/2018 (Avis rectificatif)
    Ce texte annule et remplace celui paru au MB du 04/01/2018.
Avis du Conseil d'Etat 62312
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2018

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur du 01/02/2018 au ...