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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 juillet 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 38/1, 38/2, 38/3, 38/4 et 39/1 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien portant sur l'inscription du tracé
de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 juillet 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 38/1, 38/2, 38/3, 38/4 et 39/1 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien portant sur l'inscription du tracéde l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai