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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2013
Edition:2
Page:98885
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 06/03/2017 (Traduction allemande)
    Art. 1, 2, 32, 66 et 73
  • 04/06/2015 (Traduction allemande)
    Art. 27, 30, 31, 35, 40, 43, 47, 53, 65, 81 et 82
  • 20/02/2015 (Traduction allemande)
    Art. 7 à 21 et 82
  • 06/02/2015 (Traduction allemande)
    Art. 37 à 39 et 81, §3
  • 27/01/2015 (Traduction allemande)
    Art. 55 et 56
  • 27/01/2015 (Traduction allemande)
    Art. 41 et 81, § 3
  • 27/01/2015 (Traduction allemande)
    Art. 29 et 81, § 3
  • 17/10/2014 (Traduction allemande)
    Art. 54
  • 02/09/2014 (Traduction allemande)
    Art. 64
  • 17/07/2014 (Traduction allemande)
    art. 69 à 72
  • 10/07/2014 (Traduction allemande)
    Art. 51 à 61
  • 04/04/2014 (Traduction allemande)
    Art. 42
  • 19/03/2014 (Traduction allemande)
    Art. 48 à 51 et 81
Avis du Conseil d'Etat 54638
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, § 2 et § 4, et 81: jour de publication
Art. 1, § 1 et § 3, et, art. 3, en ce qui concerne l’insertion des articles 21 à 65 dans L 23/07/1926: date d’entrée en vigueur de l’arrêté visé à l’article 1, § 2 (lire: date d’entrée en vigueur de l’arrêté établissant les statuts de HR Rail)
Art. 2, les autres dispositions de l’article 3 (insertion des art. 66 à 153), les articles 4 à 80 et l’article 82: 01/01/2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014

Dispositions transitoires: art. 74 à 79

Période de vigueur du 16/12/2013 au ...
Remarques Modifications terminologiques: "Les mots « Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding » sont remplacés par les mots « Caisse des soins de santé de HR Rail » dans toutes les dispositions légales et réglementaires" (art. 61)