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Intitulé

Arrêté royal n° 8 du 18 avril 1967 modifiant la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1967
Numéro: 8
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1967
Page:4180
Avis du Conseil d'Etat U - D